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Conditions générales de vente et d’utilisation(C.G.V et C.G.U)
Mise à jour le 28/01/2024
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La boutique en ligne du site www.aufildemacreativite.com a été mise en place par Sandrine Cardin EI- Au fil de ma créativité, qui est l’exploitante de ce site.
L’entreprise Au fil de ma créativité EI dont le siège social est situé au 7 Impasse des Libellules 85190 La Genétouze, est immatriculée au RNE sous le numéro 951376334 (ci-après « le vendeur »)
Vous pouvez contacter l’entreprise Au fil de ma créativité par mail contact@aufildemacreatvite.com .
Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise “Au fil de ma créativité” et tout client
Ces conditions générales sont réputées connues et approuvées par le client lors de la passation d’une commande en ligne.
Ces conditions générales doivent systématiquement être lues et approuvées avant le paiement de la commande
Les termes et expressions ci-après ont la définition suivante au sens des présentes :
– Client ou Clients : toute personne achetant des Produits sur le Site ayant la qualité de Consommateur ou d’acheteur non professionnel.
– Site : site Internet de vente en ligne utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Produits et disponible à l’adresse URL suivante : www.aufildemacreativite.com.
– Produit ou Produits : biens meubles proposés à la vente sur le Site par le Vendeur.
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise Au fil de ma créativté au consommateur.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société auprès de clients professionnels ou particuliers (Ci-après le Client) désirant avoir accès aux ateliers, stage, créations et produit annexe vendus via le Site (ci-après le Service).
Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.
[/et_pb_accordion_item][et_pb_accordion_item title= »Caractéristiques du service » _builder_version= »4.23.1″ _module_preset= »default » global_colors_info= »{} » open= »off »]
Les contenus des Services proposé par le vendeur sont généralement composés de :
– Créations de bijoux en micro-macramé
– Créations d’accessoires et décoration en macramé et autres.
– Ateliers créatifs en présentiel : micro-macramé, attraperêv, tissage Ojo De dIos, tricot, broderie, crochet
– Stage de Micro-Macramé en présentiel
– Bons cadeaux, carte 5 ateliers
Les services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que la Société peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du Services.
En cas d’indisponibilité du Service commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un Service d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
Les photographies et illustration présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.
[/et_pb_accordion_item][et_pb_accordion_item title= »Accès au site » _builder_version= »4.23.1″ _module_preset= »default » global_colors_info= »{} » open= »off »]
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site aufildemacreativite.com ne saurait être tenu responsable.
[/et_pb_accordion_item][et_pb_accordion_item title= »Passage de commandes » _builder_version= »4.23.1″ _module_preset= »default » global_colors_info= »{} » open= »off »]
Les différentes étapes à suivre pour conclure la commande par voie électronique sont les suivantes :
-
Sélection des produits dans le panier
-
Validation de la commande
-
Saisie des informations personnelles nécessaire au passage de la commande : nom, prénom, adresse, mail, téléphone…
-
Vérification de la commande et le cas échéant correction des erreurs
-
Confirmation de la commande
-
Acceptation des CGV
-
Paiement de la commande
Les moyens techniques permettant à l’utilisateur, avant la conclusion du contrat, d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger sont les suivants : La commande peut être modifiée à tout moment avant le paiement.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le Français.
Tout bon de commande validé du client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
[/et_pb_accordion_item][et_pb_accordion_item title= »Validation de commande » _builder_version= »4.23.1″ _module_preset= »default » global_colors_info= »{} » open= »off »]
Toute commande figurant sur le Site Internet https://www.aufildemacreativité.fr suppose l’adhésion aux Conditions Générales d’utilisation et de ventes.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format e-mail via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
« L’ entreprise Au fil de ma créativité » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’emploi du temps et d’urgence.
[/et_pb_accordion_item][et_pb_accordion_item title= »Conditions tarifaires » open_toggle_text_color= »#8A1059″ _builder_version= »4.23.1″ _module_preset= »default » global_colors_info= »{} » open= »off »]
Les prix sont indiqués en Euros HT applicable une fois la commande validée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Le prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site.
[/et_pb_accordion_item][et_pb_accordion_item title= »Mode de paiement » open_toggle_text_color= »#8A1059″ _builder_version= »4.23.1″ _module_preset= »default » global_colors_info= »{} » open= »off »]
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire (Stripe), virement bancaire, Paypal, bons cadeaux achetés sur le site.
Toute commande payée par virement ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Le client garantit le vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le client reste avisé que le vendeurne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à Au fil de ma créativité par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par l’entreprise Au fil de ma créativité.
Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
[/et_pb_accordion_item][et_pb_accordion_item title= »Modalités de livraison » _builder_version= »4.23.1″ _module_preset= »default » hover_enabled= »0″ global_colors_info= »{} » open= »on » sticky_enabled= »0″]
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande. (Possibilité de retirer la commande au domicile. Adresse au début des CGV). Le Client choisit l’un des modes de Livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Le client sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande.
Pour chaque produit, un délai de 3 à 7 jour est à prévoir avant expédition à cela se rajoute le délai de transport de chaque transporteur. Les délais de livraison sont à consulter sur les CGV du transporteur choisit. Si la livraison n’est pas intervenue à la date butoir de cette estimation, vous pouvez annuler la commande en envoyant un mail à l’adresse : contact@lapattedelph.com sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens la jurisprudence des tribunaux français. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit non livré et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement dans les 14 jours ouvrés suivant votre demande.
On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : contact@aufildemacreativite.com
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
[/et_pb_accordion_item][et_pb_accordion_item title= »Erreurs de livraison – produit non conforme » _builder_version= »4.23.1″ _module_preset= »default » global_colors_info= »{} » open= »off »]
1- Le consommateur devra formuler auprès du vendeur dans un délai de 15 jours suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
2 – La formulation de cette réclamation auprès de l’entreprise Au fil de ma créativité sera faite par un mail à l’adresse contact@aufildemacreativite.com
3- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du client.
4 – Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour au vendeur dans son intégralité à l’adresse suivante : Au fil de ma créativité, 7 Impasse des Libellules 85190 La Genétouze. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au vendeur.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
[/et_pb_accordion_item][et_pb_accordion_item title= »Droit de rétractation » _builder_version= »4.23.1″ _module_preset= »default » global_colors_info= »{} » open= »off »]
Délai de rétractation : Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, Au fil de ma créativité respecte le délai légal de rétractation de 14 jours calendaires pour les clients particuliers. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur.
Le client peut utilisé ce droit de rétraction à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Procédure de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Au fil de ma créativité 7 Impasse des Libellules 85190 La Genétouze, contact@aufildemacreativite.com , votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.
Exclusions – Le droit de rétractation est exclu pour les produits et services listés à l’article L.221-28 du code de la consommation De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
[/et_pb_accordion_item][et_pb_accordion_item title= »Bons cadeaux » _builder_version= »4.23.1″ _module_preset= »default » global_colors_info= »{} » open= »off »]
Un bon cadeau pourra servir pour tout paiement partiel ou complet d’un achat en ligne
Un bon cadeau a une durée de validité précisée lors de l’achat
Un bon cadeau ne pourra pas être échangé contre sa valeur
[/et_pb_accordion_item][et_pb_accordion_item title= »Fonctionnement des ateliers – stage » _builder_version= »4.23.1″ _module_preset= »default » global_colors_info= »{} » open= »off »]
Le matériel fourni par l’entreprise Au fil de ma créativité est confié durant les ateliers aux bons soins du client qui l’utilise selon les consignes de l’animateur de l’atelier. Tout matériel détérioré par un client, devra être réparé ou remplacé aux frais du client
L’entreprise Au fil de ma créativité ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol des affaires du client lors des ateliers.
Les informations communiquées par le client lors de son inscription engagent celui-ci : en cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le client, l’entreprise Au fil de ma créativité ne saura être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle l’entreprise pourra être de communiquer avec le client.
En cas de retard du client à un atelier, le client ne pourra prétendre à un report ou un remboursement
Pour tous les ateliers exceptés “Coaching tricot” , l’entreprise Au fil de ma créativité fournit ou prête l’ensemble du matériel et des fournitures nécessaires au déroulement de l’atelier
Pour les ateliers “Coaching tricot », l’entreprise Au fil de ma créativité ne fournit pas le matériel le client devant amener les fournitures ainsi que tout autre élément dont il aurait besoin pour mener à bien son projet.
Le client peut effectuer la réservation des ateliers directement sur le Site https://www.aufildemacreativite.fr via la boutique.
La réservation comporte les étapes suivantes :
– le client sélectionne sur le Site https://www.aufildemacreativite.fr un atelier en prenant compte de la description, la date et l’heure, et les conditions spécifiques qui s’y rapportent
– le client précise le nombre de participants
– le client renseigne son nom, son prénom, son adresse, son numéro de téléphone et une adresse e-mail
– le client procède ensuite au paiement dans les conditions décrites à l’article »modalités de paiement » des présentes Conditions Générales d’tilisation.
Le client s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de dix (10) minutes sera toléré. J’ai le droit de refuser la participation du client à l’atelier pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse, le client ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement. Il est néanmoins fortement conseiller de prévenir en cas de retard car je pourrai tolérer la participation en fonction de l’atelier.
Lors de la tenue d’un atelier, le client s’engage à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis de moi même et des autres participants.
Le client doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène. Cette obligation englobe le devoir de me prévenir en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de l’atelier. Tout manquement à cette obligation de sécurité m’autorisera à exclure le client de l’atelier. Dans cette hypothèse, le client ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement.
Un client peut annuler l’achat d’un atelier jusqu’à 6 jours ouvrables avant la date de l’atelier
Toute annulation par le client devra être annoncée par courriel, contact@aufildemacreativite.com, par téléphone, au 06 64 71 30 04, ou via le formulaire de contact du site
Le client peut être remboursé s’il annule sa réservation au moins 6 jours avant la date de l’atelier.
Néanmoins, en cette période sanitaire, « l’entreprise Au fil de ma créativité » tolère une annulation de dernière minute en prévenant impérativement par téléphone au 06 75 59 62 78 si le client est cas contact ou positif au virus COVID (un justificatif sera alors demandé). Si le client prévient « l’entreprise Au fil de ma créativité » après la fin de l’atelier, aucun remboursement ne sera effectué
L’entreprsie Au fil de ma créativité se réserve le droit d’annuler un atelier si l’effectif des participants n’est que de 1 personne. L’entreprise Au fil de ma créativité s’engage alors à informer et rembourser la personne concernée 1 jour ouvrable au moins avant le début de l’atelier.
[/et_pb_accordion_item][et_pb_accordion_item title= »Force majeure » _builder_version= »4.23.1″ _module_preset= »default » global_colors_info= »{} » open= »off »]
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
- l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
[/et_pb_accordion_item][et_pb_accordion_item title= »Garanties » _builder_version= »4.23.1″ _module_preset= »default » text_orientation= »left » global_colors_info= »{} » open= »off »]
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse : contact@aufildemacreativite.com
En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine.
Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.
[/et_pb_accordion_item][et_pb_accordion_item title= »Propriété intellectuelle » _builder_version= »4.23.1″ _module_preset= »default » global_colors_info= »{} » open= »off »]
Tous les éléments du Site https://www.aufildemacreativite.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « l’entreprise Au fil de ma créativité ». Personne n’est autorisé à reproduire, rediffuser, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « l’entreprise Au fil de ma créativité».
Les photographies, vidéos, textes et illustrations publiés sur le site Aufildemacréativité sont la propriété de Sandrine Cardin.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus proposés par le site Aufildemacréativité , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Sandrine Cardin est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
[/et_pb_accordion_item][et_pb_accordion_item title= »Litige-médiateur consommation » _builder_version= »4.23.1″ _module_preset= »default » global_colors_info= »{} » open= »off »]
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
En cas de Litige avec un client européen hors france :
Plateforme des litiges européens
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